Bonjour,
Un homme X vit en concubinage avec Y. Ils achetent une maison ensemble avec un crédit.
X , grâce à de l'argent reçu par sa mère et sa tante, fait construire une seconde maison : un des ses enfants (il en a 3 ) l'a acheté fin décembre. X a sous évalué la maison ( vente à 110000 euros au lieu de 150000 : pas d'expertise ) et à déclarer que cette maison était sa résidence principale ( car moins de 15 ans : ne voulait pas payé une plus value aux impôts ).
X a payé les frais de notaire ( 10000), a remboursé le credit auto de son fils ( 8000), a donné une somme d'argent ( 15000) à sa fille : tout ça sans aucune déclaration aux impots .
D'autre part, un de ses enfants n'est pas au courant de ce qui se passe.
Que risque X ? redressement fiscal ?
Et le fils de X qui a acheté la maison ? Les impôts ont combien de temps pour faire un redressement ?
L'enfant qui n'est pas au courant peut-il réclamer son dû à la succession ? Et pendant combien de temps après le décés de X ?
Ensuite X, avec l'argent de la vente de cette maison, a comblé le crédit de sa résidence principale et a comblé aussi le crédit de sa concubine Y ( ne sont ni mariés ni pacsés ).
Y, aurait-elle dû déclarer cela aux impôts ? Risque t-elle un redressement fiscal ?
Et , à sa succéssion , est-ce que les enfants de X peuvent réclamer cette somme d'argent aux enfants de Y ?
Et comme elle n'a pas payé les impôts sur cette somme d'argent : est ce qu'à la succéssion les impôts peuvent réclamer aux enfants de Y les 60% que Y aurait dû payer à la donation ?
Merci pour votre aide et vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés