bonjour,
mes parent ont fait donation a ma soeur en preciput et hors part d'un appartement. La donation est en nue propriété. Mes parents conservent donc l'usufruit. A la mort de ceux-ci que devient l'usufruit. Vais-je hériter d'une part de l'usufruit ou est-ce que ma soeur deviendra propriétaire à part entière.
merci
bjr,
au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire.
au décès du dernier de vos parents, la donation sera rapportable à la succession avec comme valeur, le prix de l'appartement au moment du partage et dans son état au jour de la donation ce qui peut être un problème si la valeur du bien augmente beaucoup.
comme la donation a été faite hors part c'est à dire sur la quotité disponible et selon la valeur de la donation, il y a des fortes chances que vous ne receviez que votre réservé héréditaire (1/3 de la succession) mais cela dépend du montant de la succession et de la valeur du logement. votre soeur devra peut être vous verser une soulte.
en faisant une donation hors part successorale, vos parents ont voulu avantager votre soeur, il pouvait la donation en avancement de part.
cdt
en faisant
merci beaucoup pour ces explications
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