Bonjour
mon père, italien, est propriétaire de sa maison en France et en indivision à part égale avec son frère en Italie, de la maison familiale.
il souhaiterait faire une donation à mon frère et à moi de la manière suivante :
- à moi il me fait une donation de la maison en France
- à mon frère il laisse sa part d'indivision de la maison en Italie.
cependant, je trouve que ce "partage" n'est pas équitable entre mon frère et moi.
j'aimerai savoir si :
1) on peut faire une donation sur un bien en indivision ?
2) quels sont les risques d'une telle situation ?
3) les risques fiscaux en France et en Italie ?
Dernière chose importante, malgré tout, mon frère serait d'accord pour cette donation mais pas moi.
Merci à celui ou celle qui pourra m'apporter des informations sur ces questions.
B.O
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés