Bonjour à tous, je voudrais savoir s'il est possible de faire une donation partage partielle, distribuer les biens immobiliers par exemple aux enfants et garder des terrains pour plus tard. De ce fait sur la partie cédée garder l'usufruit et sur le reste la quotité disponible. Merci
Bonjour,
Il est tout à fait possible d'effectuer des donations sur une seule partie de son patrimoine.
Il est même possible d'insérer des dispositions particulières, comme par exemple la prise en charge des gros travaux qui incombe normalement aux nu-propriétaire et non à l'usufruitier.
On peut aussi préciser qu'il s'agit de donation hors part successorale (préciput).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse, un préciput c'est différent qu'une avance d'hoirie qui fait partie de la part réservataire ?
Le préciput est l'ancien nom, devenu "hors part successorale".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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