Bonjour,
Mon grand père est decedé depuis 1981, lors du partage pour la succession, ils ont oublié un terrain de 1550 m² qui est aujourd'hui constructible.
Ce terrain je souhaiterai l'acquerir.
Aujourd'hui il y a ma grand mère de 95 ans (donation entre epoux existant) et 4 enfants (mes oncles et tantes).
Ma grand mère elle veut me donner sa part. Est-il possible?
1) Il vaut mieux quelle opte par 1/4 en pleine propriété, puis quelle me donne 1/4 de cette somme ou...
2) Ou il vaut mieux quelle sonne l'usufruit à ses enfants?
J'espère que je vous ai donnée assez d'elements pour m'éguiller dans ma démarcher. Merci de vos réponses.
Je doute qu'après plus de trente ans, votre gd mère n'ait pas déjà opté.
si elle a opté , son choix s'applique également au terrain ,
sinon ? il vous faut vérifier que les articles du code civil s'appliquent bien dans votre cas..; et sortir tous les textes de lois qui traitent du sujet depuis 1981 et vérifier les modalités d'application ( mon notaire dit qu'il applique la loi à la date du décès )
ex bidon : loi de 2001 : les articles 1, 2, 3 s'applique aux successions ouvertes qui ne sont pas en instance judiciaire
il faut lire la loi, trouver les dispositions du code civil changé par l'article 1 de la loi , etc....
bon courage, ou plutôt faites confiance au notaire.
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