Bonjour,
le père de mon conjoint étant malade, ces parents lui ont fait donation de la
maison, de leur vivant tout en laissant à la mère la jouissance . Son pére est
décédé il y a un peu plus d' un an. Sa mère refusait de vivre dans la maison
pour des raisons qui lui sont propres, donc elle est partie vivre en famille
d'acceuil. Il y a de ça un mois, mon conjoint décide de vendre la maison en
accord verbal avec sa mère, afin de se rembourser les crédits qu'il a fait pour
éponger les dettes de ses parents. Seulement maintenant elle refuse la vente
et déclare vouloir habiter dans cette maison. Peut elle s'opposer à la vente ?
posséde t'elle encore le droit de jouissance alors qu'elle avait refusé pendant
plus d'un an d'y habiter ?
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