Bonjour,
Au 1er janvier 2007, mon grand-père a fait à chacun de ses enfants un chéque de 10000 euros, car celui-ci venait de s'être fait indémniser en tant que victime de l'amiante.Cependant, il nous a quitté en juin de cette même année.L'année où le TEPA est entrée en vigueur.
Aujourd'hui les impôts réclament des intérets sur cette donation en liquide.
Mais cette donation fait-elle partie de la succession?
Ma mére s'étant porte-fort pour la succession est-elle responsable de sa soeur et de son frére si jamais ils ne paient pas les interets réclamés?
__________________________
Audrey
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés