bonjour a toutes et tous,
Mon père a effectué une donation en mai 1999.
Une revalorisation, aura t'elle lieu au moment de la succession.
- j'ai eu droit : Une donation entre vifs en avancement d'hoirie (soit une maison + terrain)
- mon frère :A eu en argent, un don manuel régulièrement enregistré, de la même valeur (que la maison+ terrain).
Question :
J’ ai fait procéder en 2007, a une estimation de cette maison, le prix estimé par le notaire a l’époque, la valeur à doublé.
J’aimerai savoir sur qu elle base sera prise en compte cette situation pour le règlement, à son décès, de la valorisation de cette maison : montant indiqué dans l’acte ou montant estimé a au décès de mon père ?
merci par avance, pour vous réponses.saules.
Elle sera réévaluée au moment de la succession de votre père
Bonjour,
En effet, au moment de la succession de votre père, toutes les donations devront être rapportées. La donation de l'immeuble sera revalorisée selon la valeur au moment de la succession.
Pour éviter un trop grand écart entre la valeur de votre immeuble et l'argent reçu par votre frère, la solution serait de faire une donation-partage auprès de votre notaire, ce qui fixerait la valeur des donations effectuées.
Je me permets de préciser simplement...
IL s'agit de TRANSFORMER les 2 donations en une opération de "donation partage", donc non réajustable à la valeur au décès.
Mais au fait! avez vous vérifié si cela n'a pas été le cas à l'époque ?
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