Bonjour,
Mon frère a bénéficié pendant 14 ans de l'occupation gratuite d'une maison que mes parents avaient acheté à son intention.
Il ne leur a jamais payé de loyer, bien entendu.
Il en a profité pour économiser une somme coquette qui lui a servi à se lancer dans son activité professionnelle.
Je m'estime lésé par rapport à lui, n'ayant jamais profité des mêmes largesses de la part de mes parents.
Cette situation n'a jamais été officialisée par ailleurs.
Et le comble est que mon frère se retourne aujourd'hui vers moi pour remettre en cause une donation-partage que nous avons signée il y a quelques années, avant le décès de notre père: c'est lui qui aurait été mal loti (littéralement) à ce moment, alors que les biens en question constituaient des lots de valeur équivalente en nue-propriété ,avec réserve d'usufruit pour le conjoint survivant ...
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre réponse.
S'il a été hébergé gratuitement dans un logement appartenant à vos parents alors que ces derniers n'y habitaient pas, vous êtes en droit de réintégrer la valeur des loyers qu'il aurait du payer, dans la succession.
comment prouver la durée pendant laquelle il a été hébergé gratuitement?
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
