comment donner un terrain a ma fille et son ami doivent ils etre paxes
si je fais une donation a ma fille comment faire pour que le terrain appartienne aussi a son copain pour construire leur maison dessus
Dernière modification : 26/03/2008
Bonjour.
vous pouvez donnez le terrain aux deux, il suffit de le marquer dans l'acte de donation.
En revanche, le copain de votre fille devra payer des frais de donation assez important mais je en vois aps trop comment vous pourriez faire autrement.
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Cordialement.
Bonsoir,
Désolé pour Jurigaby, mais pour éviter des droits importants, il est préférable pour votre fille de contracter un PACS, qui offre par ailleurs d'autres avantages, dont l'exonération totale de droits de succession en cas de décès (à la condition qu'ils aient fait un testament mutuel bien entendu).
En cas de donation, le barème des droits s’applique après un abattement de 76 988 euros pour un concubin pacsé comme pour un mari.
Cordialement
Bonjour.
Tu n'as pas à être désolé! j'avais pas vu que madame proposait un Pacs.
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Cordialement.
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