donation de plus de 30 ans

Bonjour

j ai eu une donation en 1991 de ma mere pour l achat de 1 maison .cette donation étais pour un droit de logement a vie.or a son deces en fevrier 2024.la notaire me réclame cette donation car sur le plan civil elle doit peux etre rentré dans le succession..cette donation est elle pas prescripte?..

cordialement Dernière modification : 16/07/2024 - par polar

Bonjour,

Une donation n'est jamais prescrite.

Lors du décès, le notaire recalcule les parts des héritiers réservataires pour s'assurer que chacun reçoit son minimum légal.

La valeur à rapporter est la valeur du bien immobilier recalculée à la date du décès.

Bonjour

malheureusement j ai pas l argent neccessaire .c est une somme de 150000 donc actuellement plus de 30 000 euro divisé par 6 ..la succession est actif net environ 5000 euro..

la maison est a mon nom uniquement.

merci pour votre réponse.

cordialement

Combien d'enfants sont héritiers de votre mère ?

Quelle est la valeur actuelle de la maison ?

Et votre père ? est-il vivant ? héritier de votre mère ? quel était leur régime matrimonial ?

Il faut donner toutes les infos sinon on ne peut rien répondre. Ou vous renvoyer vers le notaire.

6 heritiers

mon pere est décédé et divorcé en 1986..

l acte de propriété de la maison est a mon nom uniquement...

la donation étais pour son logement jusqu a a son déces et je devai lui payé une rentre si incompalité ...

dans le cabinet de la notaire sont deux et la 1er notaire a dis que cette donation est prescrite et pas informé de cette réserve.j ai appris aujourd hui .le 1 er rendez vous a eu lieu en mars..

Vos explications sont brumeuses.


payé une rentre si incompalité


Ne veut rien dire.

On ne va pas pouvoir vous aider plus ici.

Prenez rendez-vous avec ce notaire et demandez lui les explications détaillées et pourquoi il y aurait une prescription.

Bonjour.

Ce devait être une donation avec réserve d'usufruit, et si le logement devenait incompatible pour son usage, l'usufruit réservé devait être converti en rente viagère.

Il n'est pas question de respect de la réserve tant qu'on n'a pas la confirmation que la donation fut hors part successorale (on disait "par préciput" à l'époque).

Si elle fut faite en avance de part (on disait "en avance d'hoirie" à l'époque), elle est rapportable au partage entre les 6 héritiers, pour maintenir l'égalité dans le partage.

En soi, une donation ne se prescrit pas, parce que cela ne veut rien dire. Ce qui peut se prescrire, c'est un droit de demander quelque chose. Par exemple le droit de demander le remboursement d'une dette. L'action en partage est imprescriptible (le fait de demander le partage pour sortir de l'indivision successorale, et donc le fait de demander le rapport d'une donation, puisque le rapport fait partie des opérations de partage).

Bien sûr que si, vous avez l'argent pour payer : il suffit de vendre le bien qui fut donné pour payer les soultes dans le partage.