Donation d'une mère à sa fille : frais d'actes et conséquences

Bonjour,
ma mére souhite me faire une donation de 156 000€, comme le permet la loi sans frais de succession. Mais étant donné que cette donation concerne une part de la maison nou elle vit, nous sommes obligé de passer devant le notaire ( j'ai oublié de préciser que je suis fille unique et que ma mère est veuve de mon père et n'est avec personne)
Combien couterai les frais de notaires et autres si elle me fait cette donation.

Et si elle me fait cette donation et décède avant les 6 ans, est-ce que cela rerentre dans la succession?

Merci d'avance pour votre réponse.

A-B Dernière modification : 06/05/2009

Bonjour,

Est-ce que la donation ne concerne que des biens immobiliers ? Est-ce que votre mère souhaite se réserver l'usufruit sur la partie des biens qu'elle vous donne ? Si oui, quel est son âge ?

Si j'ai bien compris, vous souhaitez "monter" jusqu'au maximum de l'abattement pour cette donation afin de transmettre le maximum en franchise de droit de mutation. Est-ce bien cela ?

Cordialement.

Bertrand.

Bonjour,

Oui à toutes vos questions.

Il ne s'agit que de bin mobilier (sa maison) pour laquelle elle souhaite évidemment garder l'usufruit, et souhaite me donner le maximum prévu par la loi dans ses abattements.

Merci d'avance pour votre réponse.

A-B

Quel est l'âge de votre mère ?

(je vous donnerai la réponse mardi prochain)

ma mere à 67 ans (née le 13/02/1942)

merci d'avance.

A-B

Bonjour,

Le montant de la provision s'élève à 5.400 € sachant que, normalement, je suis "large". Comme vous devez le savoir, le Notaire demande une provision toujours plus importante que ce que coûtera véritablement l'acte en définitive, afin d'éviter d'avoir à réclamer une nouvelle fois de l'argent s'il survient des frais inattendus. Il restitue le trop perçu une fois les formalités terminées. Après restitution, s'il n'y a eu aucun frais inattendu, je pense que ça ne vous coûtera finalement "que" 5.100-5.300 €.

Cette donation aura donc pour effet de "vider" l'abattement de 156.000 € dont vous pouvez bénéficier. Si votre mère décède dans les 6 ans après la donation, vous devrez payer des droits de succession dès les premiers euros que vous recueillerez par succession. Une fois les 6 ans passés, cet abattement se "recharge" automatiquement et en une seule fois. Vous pourrez ainsi à nouveau en bénéficier (dans son intégralité) sur les biens que vous recevrez par succession et vous ne commencerez à payer des droits de succession que pour le surplus.

Si l'actif successoral risque d'être important, vous allez devoir payer des droits à des taux parfois très élevés. Dans ce cas, cette donation peut-être intéressante même si votre mère décède dans les 6 ans. En effet, l'usufruit qu'elle aura conservé s'éteindra automatiquement à son décès et vous reviendra sans qu'il soit taxé fiscalement. Ainsi, vous échappez à l'impôt sur les successions pour cette quotité. A l'inverse, si elle ne vous faites pas la donation, le bien se retrouvera dans sa totalité et en pleine propriété dans la succession.
Il faut se faire conseiller par un Notaire qui aura une appréciation d'ensemble vous concernant.

Bonne soirée.

Bertrand.

Merci beaucoup pour vos conseils.

Cordialement.

A-B

bonjour,
j'ai adopté une fille, n'ayant plus de famille.
a combien s'élèveront des droits de succession?
puis je lui faire donation en me réservant l'usufruit ?
merci à l'avance de votre réponse
NG

bonjour,
s'agit-il d'une adoption simple ou d'une adoption plénière ?
était mineure ou majeure lors de son adoption ?
on peut faire une donation à qui on veut, les frais de donations, comme ceux de succession, sont fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
salutations

bonjour un notaire ma fait faire une donation a mes parents est ce logique avec retour , soit disant il sert a rien et jai enfants que jai elevés seule et des freres et sœurs comment cela va t il ce passé a la succession de mes parents pour ma donation

bonjour,
c'est une adoption simple.
ma fille à 53 ans moi 70.
je ne voudrais pas qu'elle ait des frais de succession trop élevés a ma mort.
donc entre mère et fille a combien se montent les frais de succession s'il vous plaît ?
à l'avance merci
cordialement
NG

Bjr,
Les frais seront les mêmes que pour un enfant non adopté, et dépendent de l'importance de la succession.
Il est possible d'éluder une partie de la succession au travers:
* de dons manuels par période de 15 ans
* d'assurances vies.
* voire de donations portant sur l'immobilier.
Il parait urgent de consulter un notaire ou son conseiller bancaire.

urgent ?? hé ho je suis encore en pleine forme !!!
mais merci je vais aller voir mon notaire !!!
bonne journée
NG

urgent ?? hé ho je suis encore en pleine forme !!!
Pour bénéficier d'abattements ou exonérations sur les dons manuels (en liquidités, chèques, espèces, bijoux..) il faut consolider sur des périodes de 15 ans et avoir un âge inférieur à 80 ans...

clicli,
ce n'est pas le notaire qui vous a fait faire une donation à vos parents (en principe ce sont les parents qui font des donations à leurs enfants), c'est vous qui avez décidé de faire une donation.
mais votre message n'est pas clair voir incompréhensible.
salutations