Bonjour,
le père de mon ami souhaite lui faire don d'une maison.
mon ami est divorcé, et père de deux enfants.
la soeur de mon amiserait d'accord pour cette donation.
cependant, elle craint que l'ex-épouse de mon ami (mère des enfants) puisse, en cas de décès de celui-ci avoir des droits sur cette maison.
ces craintes sont-elles fondées ?
quel age ont les enfant?
bjr,
il faut bien préciser les termes de la donation.
l'ex épouse n'est plus rien juridiquement par rapport à son ex époux, elle est la mère de ses enfants.
la donation prévoit en principe que le bien donné ne peut pas être vendu sans l'accord du donateur.
souvent la donation prévoit qu'en cas du décès du donataire, le bien donné revienne au donateur.
si le décès du donataire intervient alors que le donateur est décédé, le bien ira aux héritiers réservataires c'est à dire à ses enfants.
bien entendu si au moment du décès de leur père, ces enfants sont mineurs, la mère aura la gestion des biens de ses enfants mineurs avec ses conséquences.
voyez un notaire qui de toute façon est obligatoire pour ce type de donation.
cdt
merci beaucoup
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