Bonjour,je suis veuve depuis 2000 ,j ai 2 garçons ages de 34 ans et 30ans je possede une maison ou j habite. Etant à la retraite dans un an je souhaiterai me rapprocher de mes parents ,et mon 2eme fils aimerait garder la maison ,le second faisant construire,il serait d accord pour que son frere la garde.Quelles sont les demarches à suivre ?Je suis un peu perdue.Merci pour votre rèponse.
bonjour,
Quelles sont les demarches à suivre
Il vous faut prendre rendez-vous chez un notaire pour officialiser ce don par un acte.
Cependant, le fils qui recevra la maison et en deviendra l'unique propriétaire en pleine propriété (suite à l'accord de son frère et de vous même) devra s'acquitter, auprès du fisc, des droits de donation calculés sur la valeur estimative de la maison..
Merci Monsieur pour votre rèponse.Je me pose la question s il devra donner financierement une somme à son frere?
s il devra donner financierement une somme à son frere?
Tout dépend du statut actuel de la maison depuis votre veuvage .
Si la maison est uniquement à votre nom, vous avez le droit de la lui donner et il n'aura rien à payer à son frère pour l'instant. Mais à votre décès , son frère recevant moins en héritage pourra demander à faire entrer ce don dans votre succession et son frère pourra (s'il le souhaite) lui demander une compensation financière.
Si la maison depuis votre veuvage appartient à la fois à vous et à vos deux enfants , c'est plus compliqué et il faut voir le notair, car il existe diverses possibilités (rachat de la part du frère etc...).
Merci beaucoup votre reponse est tres claire.Sinceres salutations
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