Bonjour,
Mon grand père a fait une donation de son vivant à mon père pour un terrain. Le notaire s'est déplacé pour délimiter le terrain. Or mon grand-père est décédé avant avoir terminé de payer le notaire.
Cela fait déjà plus de 10 ans. Aujourd'hui j'aimerai savoir si cette donation est valable ou pas ? Est ce que mon père doit solder les frais avec le notaire ? Est ce que le décès annule cette donation ?
Merci de votre réponse.
Tout dépend où en était la donation au moment du décès
Mais bon, dans la succession du grand-père, forcément, ça a été réglé
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