Bonjour,
J'espère que j'ai bien identifié la catégorie de ma question...
Voilà
Mon père a fait une donation en ma faveur ( je suis enfant unique et mes parents sont séparés depuis mon enfance) et ma mère, pour sa part, aimerait payer pour la construction d'une maison sur ce terrain ;
comme je suis mariée, et parce que le taux de divorce est affolant, à quoi dois-je m'attendre en cas de divorce ?
Si mon mari ne participe pas, en cas de divorce, dois-je néanmoins lui rendre la moitié de la valeur du bien érigé sur le terrain ou l'ensemble terrain + maison serait un bien propre du fait de la donation ?
Ou encore, puis-je recourir à un moyen légal ( un contrat ?) pour que le droit et la logique se rejoignent ?
Parce que l'option où mon mari financerait pour moitié la maison afin que personne ne se sente lésé est assez utopique... Moyens limités oblige...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer en la matière, cela s'était d'un grand secours.
il vous est conseillé dans le cas où il y a, comme vous le mentionnez, de forts déséquilibres financiers dans le couple concernant les apports, pour la construction d'une maison, de renforcer la protection de votre patrimoine immobilier propre, par un contrat chez un notaire.
bjr,
s'agissant d'un terrain objet d'un donation, la maison construite dessus reste un bien propre.
si votre mère veut financer la construction de ce bien, il faut qu'elle vous fasse donation de cette somme que vous investirez dans la construction en gardant bien sur trace de tous les mouvement financiers et factures des travaux afin qu'en cas de divorce vous puissiez facilement prouver que la communauté n'a jamais mis en centime dans la construction de votre maison.
ou que votre mère passe elle-même le contrat de construction de la maison.
cdt
Merci à tous les deux pour vos conseils,
Je vais pouvoir réfléchir avec eux deux de ce qui leur conviendra le plus.
Merci beaucoup.
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