Bonjour à tous & toutes,
Ma maman qui est veuve & non remariée m'a donné en Juillet 2006 une maison qu'elle avait achetée 20 ans auparavant. Donation faite avec droit de retour. Je suis mariée & sans enfants. Nous souhaiterions dans un avenir +/- proche vendre la maison afin d'en acheter une autre ? Mais en avons nous le droit , à cause de cette clause de droit de retour ?
Je souhaiterais protéger mon mari au cas où il m'arriverait quelque chose.
Merci de vos réponses
Cordialement
Lily
Bonsoir,
Une clause de retour "conventionnel" joue dans le cas du prédécès pur et simple du donataire.
Il vous est est possible de vendre le bien donné, avec la renonciation que le notaire demandera à votre Mère, à l’interdiction d’aliéner.
Très cordialement
Merci de votre réponse. Donc en fait dés qu'il y a droit de retour, il y a clause d'aliénation. Je croyais que c'était 2 choses bien distinctes.
Le soucis c'est qu'elle n'acceptera jamais que je me sépare de cette maison.
Comment puis je faire ?
Bonne journée
Vérifiez dans l'acte de donation, à défaut demandez au notaire...
Bonne suite...
Nouveau
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