Bonjour,
mariés sous le régime de la communauté universelle, nous avions fait aussi donation entre époux au dernier survivant, peut on modifier cette clause de manière à ce que la part du défunt ne soit plus versée au conjoint survivant
merci
Est-ce que le contrat de mariage a une clause d'attribution intégrale au survivant ?
Si non, est-ce que la donation est dans le contrat de mariage ?
Est-ce qu'il y a des enfants, commun ? ou non ?
bjr,
si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, très souvent il y a également une clause d'attribution intégrale au survivant.
donc la donation au dernier vivant n'a plus lieu d'être.
cdt
merci pour ces premières infos
sans précisions particulières le contrat de mariage prévoit par défaut la communauté universelle réduite aux acquêts.
par la suite devant notaire donation entre époux.
2 enfants issus du mariage
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