Bonjour.
Je m'occupe depuis plusieurs années d'une personne, je suis devenu sa curatrice renforcé, nommé par le juge il y a quelques mois.
Il y a quelque temps, en sachant qu'il n'a plus aucuns membres de sa famille vivant, il m'avoua qu'il voudrais que j'hérite de son patrimoine, d'après un notaire, il me serait impossible d'obtenir l'héritage.(ma famille et moi)
Je voudrais savoir comment faire (en restant dans les lois bien évidement) de trouver une solution légale à ce problème, car actuellement tous les biens de ce monsieur irais à l'état.
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
C'est impossible, car lorsque le bénéficiaire est le curateur ou le tuteur, ils sont considérés être en opposition d'intérêts avec la personne protégée.
Il ne doit pas y avoir conflit entre obligation d'administrateur et intérêt personnel.
Très cordialement
Bonjour,
Merci bien pour votre réponse.
D'après un notaire, une nouvelle loi aurait été votée l'année dernière, autorisant une tierce personne (sur demande de la curatrice) à bénificier d'un don.
Qu'en est-il exactement ?
Merci.
Mais vous êtes vous mêmes la curatrice...donc !
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