Don ou leg d'appartement en indivision

Bonjour,

Nous avons reçu un appartement en héritage il y a 33 ans (moi et mes 2 frères). Nous avons été adoptés. Jusqu'à ce jour, mes parents adoptifs réglaient les charges ainsi que les taxes foncières mais maintenant, ils ne peuvent plus avec leur retraite.

Je souhaiterais savoir quels sont mes recours en sachant que je n'ai plus de contact avec mes 2 frères, l'un serait décédé (SDF).
Je souhaiterais en faire don à une association ?

Je vous remercie pour votre réponse. Dernière modification : 12/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En tant qu'enfants adoptifs vous avez les mêmes droits, les mêmes parts d'héritage que les enfants naturels s'il y en avait eu.

Par contre, si vous dîtes que vos parents, à ce jour, ne peuvent plus payer les charges c'est qu'ils ne sont pas décédés, donc les questions d'héritages ne se posent pas encore.

Rien n'interdit, en attendant, à vos parents, de vendre cet appartement en viager, cela leur permettrait de payer leurs charges et l'impôt foncier, la taxe d'habitation. Ils peuvent aussi vous faire donation, en nue-propriété, ce cet appartement, dont ils garderaient l'usufruit, et vous proposer de payer les charges pour eux.

Vous avez donc intérêt à consulter un notaire mais je ne vous cache pas, qu'il vous faudra retrouver la trace de votre frère SDF ou un certificat de décès de celui-ci.

Bonsoir,


Nous avons reçu un appartement en héritage il y a 33 ans (moi et mes 2 frères).


Impossible les parents sont vivants, et les pactes sur successions futures interdits.

Mais vous avez peut-etre reçu le bien en donation et en indivision avec vos frères.

SI tel est le cas, le foncier et la TH restent en général à la charge de l'usufruiter, ici les parents.