Bonjour,
Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord.
A ce jour ma mère vient de décéder et cette dernière ma laissé un document qui me laisse la somme réclamée à l'époque en bien propre.
Je demande au notaire chargé de la succession il tarde à interpréter ce document peut être à cause des autres héritiers.Bref il ne répond pas.
Je lui avais envoyé ce document en AR avec d'autres il dit ne l'avoir pas reçu.
Que dois je faire afin de savoir si ce document à une valeur dans l'héritage.
Merci pour votre aide
Rehad
bonjour,
ce document peut-il être considéré comme un testament de votre mère s'il en respecte les conditions de validité ?
salutations
Bonjour,
Si vous avez reçu l'AR, il ne peut contester.
Donc si le protocole d'accord lui a été remis pour justifier le leg et que la rédaction de ce dernier est conforme, il ne devrait pas y avoir de problème...
De plus, ce leg est normalement "hors part successorale ?
Nouveau
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