bonjour, mon ex-mari vient de décèdé nous avons 2 enfants mineur dont j'ai la garde. il parrait que c'est à moi de tout faire pour la succession????mais la je suis perdu que dois je faire exactement merci de me répondre au plus vite.
choubidou
Si votre ex-mari n'était pas remarié et n'a pas eu d'autres enfants, vos enfants sont les seuls héritiers.
Les avoirs dont ils deviennent éventuellement propriétaires - et je pense que vous en AVEZ L'USUFRUIT LEGAL jusqu'à leur majorité - doivent être gérés par vous même en ADMINISTRATION LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE.
(compte rendu régulier au juge des tutulles). C'est normal lorsqu'il n'y a qu'un seul parent, cela remplace l'administration légale simple, qu'exerce les 2 parents.
Je pense qu'il faut prévoir:
- la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants
- la copie du livret de famille des parents,
- l’acte de décès du défunt,
NOTAIRE ou PAS NOTAIRE ?
Vous pouvez vous dispenser de faire appel à un NOTAIRE si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, si le défunt n'a pas laissé de testament ou fait de donations.
Vous devrez alors faire une déclaration de succession auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt.
Cordi@lement
Marc
bonsoir, merci de votre réponse qui a été très rapide mais puis je refusais la succession meme si les bénéfice sont plus important que les pertes ?????
Bien entendu, on peut renoncer à une succession, en se rendant après le décès au Tribunal d'instance du lieu de domicile.
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