Bonjour,
J'ai 22 ans et je suis confrontée à une question de succession. Mon père a trois enfants (deux d'un premier mariage et moi d'un union libre). Ses premiers enfants habitent la maison familiale à titre gratuit depuis plus de 20 ans. Mon père habite chez ma mère à titre gratuit et à récemment fait un prêt de 55 000€ à son nom pour des travaux. J'ai quitté le département pour les études et mon père finance mes études et mon logement à hauteur de 600€ par mois depuis septembre 2009.
A ce jour, ses deux autres enfants veulent régler la succession en son vivant. La maison est estimée à 300 000€ à peu près et me proposent après déduction des impôts qu'ils ont payés (sachant que mon père à également régler les impôts certaines années) 15 000€.
Dois-je accepter cette proposition ou puis-je réclamer plus ? Ils menacent également de me demander de payer les frais pour les problèmes de bornage, les travaux divers... merci
bjr,
on ne peut pas régler la succession d'une personne avant son décès car celle-ci ne s'ouvre qu'à son décès.
vos parents peuvent faire des donations simples ou donations partages.
pour l'instant si vous n'êtes propriétaires de rien, vous n'avez pas à payer de frais sur des biens qui ne vous appartiennent pas.
le fait d'être logé gratuitement est un avantage pour les héritiers logés qui devra être rapportées à la succession.
cdt
la maison (260m²) et le terrain (500m²) ne pouvant être partagés en deux, comment calculer la part pour le troisième ?
si le bien n'est pas partageable facilement, vous serez en indivision à deux ou à trois pour la maison.
Si je décidais de vendre ma quote-part aux autres indivisaires, comment fixer le prix de ma part ? Dois séparer la valeur du bien en deux ou trois ?
si vous vendez votre part à un ou plusieurs indivisaires, vous partagerez le montant de votre part en fonction du nombre d'acquéreurs.
concernant la fixation de la valeur de votre part, elle est bien sur nettement inférieur à la valeur du bien total affecté de votre pourcentage dans l'indivision car généralement la part d'un indivisaire n'intéresse que les autres indivisaires.
cdt