Mon père s'est remarié (sous le régime de la communcauté des biens) il y a quelques années. Avec sa nouvelle femme, il a entrepris de revendre des immeubles: un qu'il a racheté à ses parents, et un autre acquis en viager d'un membre de nnotre famille.
Sachant que chacun des 2 biens immobiliers sont des propriétés familiales de longue date, existe-t-il un recours afin d'éviter que les sommes des ventes financent la maison du couple et son train de vie??
Dernière modification : 12/08/2008
Dans la mesure où il y a eu partage des biens lors du divorce, votre père a dû racheter la part de votre mère, ce qui fait de lui le seul propriétaire.
De ce fait, aucune intervention de votre part n'est possible dans la mesure où c'est son droit de vendre ses biens et de disposer comme il le veut de l'argent résultant de ces ventes.
Votre mère n'étant plus propriétaire de ces biens, elle n'a plus aucun droit sur la vente de ces biens
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Désolée pour vous.
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B. PASCAL
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