Bonjour à tous
Ma mère désire me donner des biens. Elle a atteind le plafond de l'abattement pour m'avoir déjà donné il y a peu. A ce jour elle à 81 ans, son usufruit est donc de 20 % si elle le conserve.
Vu la valeur elle va être taxée de 20 %. Mais si on estime le bien à 100000 euros si elle garde l'usufruit les 20 % seront sur 80000 et si elle donne en pleine propriété les 20 % seront sur 100000 ? Est ce que mon raisonnement est correct ?
Merci de m'éclairer
Bien à vous
LILY
bonjour,
les frais de donations sont à payer par le donataire et non par le donateur, même il est possible que le donateur les prenne en charge.
voir ce lien :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1604512/le-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur
salutations
Bonjour,
Est ce que mon raisonnement est correct
Oui
La valeur de l'usufruit est retranchée de l'assiette des droits de succession. C'est sur cette même assiette que va porter l'abbattement des droits ici à hauteur de 100000 euros.
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