Dévolution successorale et déclaration de succession

Bonjour,

Mon papa est décédé.
Il n'y a pas de conjoint survivant.
Il laisse deux enfants vivants.
Il n'y a pas de bien immobilier et l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros. De ce fait, il n'y a pas lieu de passer devant le notaire pour faire une déclaration de succession.

Mais, pour débloquer les fonds, la banque demande une "dévolution successorale" établie par notaire.
D'après mes renseignements, une "dévolution successorale" est un terme qui désigne les personnes habilitées (ayant droits) à recueillir la succession du défunt.

Ma question : l'obtention de ce document nécessite-t-il également le montage d'une déclaration de succession ? Dernière modification : 08/02/2011

La déclaration de succession est obligatoire. Allez aux impots.
Pour débloquer les fonds, il faut soit un certificat d'hérédité (délivré par certaines maries en cas de succession simple), soit un acte de notoriété héréditaire (par un notaire, c'est payant)