bonjour,
Pourriez vous m'aider dans une petite inquiètude ?
Ma mère a été condamné à 7 ans de prison et des dommages à payer à mon père (la victime, empoisonné) la somme de 70 000 € ...
A son décès ( ma mère), qui devra payer sa dette ?? existe-t-il une lois qui nous protège, nous, les enfants ??
Merci à vous pour vos réponses ....
Dernière modification : 11/06/2008
Le passif s'hérite comme l'actif, vous pouvez cependant refuser la succession (toute).
Néanmoins, dans ce cas particulier, je doute, peut-etre devriez vous posez la question à un avocat ou sur le dorum droit pénale...
Bénévolement et cordialement
Merci de votre réponse, je vais de ce pas poser la même question sur le forum des droit pénals ...
Cordialement
Bonjour.
Pragma a raison, pas d'exception, vous pouvez refuser la succession.
__________________________
Cordialement.
merci de répondre ....
Par contre, étant donné que je ne la cotoie plus, comment refuser la succession si je ne sait pas son décés .... puis je faire maintenant ???
Merci encore !!
Nouveau
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