Bonjour je viens vous exposer mon cas mon père était fils unique ses parents avaientt beaucoup d'argent sur des comptes et sur leur compte courant il était donc l'unique héritier de cette fortune familiale mais il était mariée et sa femme a monté la tête à sa propre mère a lui pour le faire déshériter et faire passer tout cet argent-là en assurance vie on parle de on parle de manipulation frauduleuse et d'abus de faiblesse sur personne âgée dans les années 2000 aujourd'hui nous aimerions bien pouvoir faire justice est-ce qu'il y a un délai de prescription? est-ce que nous avons un moyen de pouvoir récupérer quelque chose ?ou au moins faire la lumière sur tout ça devant un tribunal sachant qu'il reste encore des biens à partager et que mon pere n'a rien recu de ses propres parents
En cela vaut-il le coup d'engager une procédure judiciaire?
Merci davance
Bonjour,
Votre père, fils unique, avait droit à 50% (réserve héréditaire). Une action n'était possible que s'il y avait atteinte à la réserve et que les capitaux au profit d'un tiers dépassent donc la "quotité disponible" soit 50% du patrimoine total (immobilier, foncier, mobilier et financier.
MAIS... de quand date cette succession ?
Je vous dit que mon pere à été convié aprés la mort de son dernier parent pour l'héritage.
On lui a donné un cheque de 4000 euros cest tout largent quil restait ( tout le reste avait été viré en assurance vie au profit dune tiers personne avant )
Il a hérité dune maison et un appartement
On parle de 2 biens immobiliers estimés a 70000 eur chacun
Alors que largent de ses parents est estimé a 400 000 euros
La mort de son dernier parent date de 2003
bonjour
La mort de son dernier parent date de 200314 ans après il n'est plus possible de revenir sur l'assurance vie
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Voilà qui est ainsi dit .