Bonjour,
la curatrice avec l'aval de la juge des tutelles a fait prendre à ma mère, agée de 97 ans, en curatelle aggravée, une assurance vie au profit de la maison de retraite ( en passant par une clause testamentaire) pour placer l'argent rendu disponible par la vente de son appartement.
en conclusion l'héritier reservataire se trouve donc lésé. Le tribunal nous a débouté en première instance sans chercher à reprendre notre argumentation : tout a été orchestré par la maison de retraite pour récupérer le maximum du patrimoine de la famille.
Question 1 : peut on souscrire une assurance vie à 97 ans, qq mois avant de mourir ( jurisprudence??),
Question 2 : le juge dit qu'il s'agit d'un placement, cela signifie quoi? l'héritier a droit a quoi?
merci de m'éclairer
Dernière modification : 21/06/2010
Bonjour,
Je vous invite à vous rendre sur le lien ci-dessous, concernant les assurances vie pour les personnes agées.
http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/assurance/200055583.html
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés