Bonjour ,
Nous sommes 4 héritiers dans une succession .
Actuellement il reste 2 appartements à vendre ,ceux ci sont habités à titre gracieux par 2 héritiers .
Ces 2 héritiers veulent acheter l'appartement qu'ils occupent nettement en desous des prix du marché .Dans ces conditions je refuse de signer , aussi ils me "menacent" de bloquer l'amiable .
Que dois je faire ?
merci .
Ps : le notaire ne propose rien , en tous cas n'essaye pas d'arranger les choses .
Déjà, rappelez aux héritiers que vous allez exiger une indemnité d'occupation et que les impots refuseront une vente frauduleuse sur le prix
Ensuite, laissez-les donc faire, ils perdront autant que vous
Merci pour votre réponse .
Quant à la vente frauduleuse , je ne percute pas .
j'ai oublié de préciser qu'il m'ont dit qu'ils feraient le necessaire pour que les biens aillent en vente judiciaire ,qu'ils se porteraient acquéreurs pour les avoir à moitié prix .
est ce possible ?
Quant à la vente frauduleuse , je ne percute pas . si le prix est trop bas, le fisc n'accepte pas.
j'ai oublié de préciser qu'il m'ont dit qu'ils feraient le necessaire pour que les biens aillent en vente judiciaire ,qu'ils se porteraient acquéreurs pour les avoir à moitié prix .
est ce possible ? oui et vous pourrez aussi vous porter acquéreur
Mais entre temps, car ça va prendre du temps, rappelez-leur de payer l'indemnité d'occupation
Habitant les appartements ,ceux ci seront vendus occupés donc encore moins cher .Ne pouvant m'en porter acquéreur , il va falloir que je me résigne à cette
éventualité avec beaucoup d'ècoeurement.
Quant aux indemnités d'occupation , quelle est la meilleure façon d'opérer ?
merci