Mes grands parents agée de 84 et 82ans avec 2 enfants et 4 petits enfants
est ce qu'une assurance vie rentre dans la sucession? peut on denoncer cette assurance vie? si oui quand et comment faire?
L'asssurance vie n'entre pas dans la succession (sauf prime exagérée).
Les bénéficiaires désignés par le souscripteur, sont seuls bénéficiaires de cette assurance vie.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Seuls sont exonérés de droits les 30.500 premiers euros versés par chaque personne.
En revanche, l'intégralité des intérêts sera exonérée également.
La notion de "prime manifestement exagérée" peut être évoquée par un héritier réservataire qui estimerait qu'il y a atteinte à sa réserve successorale.
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