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Accueil Civil & familial Succession & patrimoine

Demarches pour un desistement succession

Publié le 11/03/2014 Vu 733 fois 0 Par iris2014

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Publié par
iris2014
2 messages
le 11/03/2014 à 16:45

Bonjour
Je souhaitais savoir quelles sont les demarches a effectuer (aupres de quelle institution,pieces a fournir,date limite de la decision?etc) pour se desister dans une succession dont les parties sont en proces depuis 9 ans. D avance merci
Cordialement

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