Demande relevés bancaires du défunt

Bonjour,

Après le décès de mon père et réalisé l'ouverture de succession auprès d'un notaire , un de mes frères demande la consultation de l'ensemble des relevés de compte du défunt car il a des suspicions de donations en faveur de personnes étrangères à la famille.

As-t-il le droit de demander les relevés de compte du défunt directement auprès du notaire ?

bonjour,

le notaire ne dispose pas de l'ensemble des relevés de compte du défunt, la demande doit être faite auprès de la banque du défunt.

votre frère peut donc demander les relevés de compte de votre père à sa banque.

de sonvivant, votre père avait le droit de faire des dons manuels à qui voulait.

il faudra payer les prestations supplémentaires effectuées par le notaire.

salutations

@AMAJURIS


de sonvivant, votre père avait le droit de faire des dons manuels à qui voulait.


merci.

Si mon père à fait des dons manuels par chèque à des personnes étrangères à la famille, est-ce que mon frère peut demander une copie des chèques, pour savoir qui en étaient les bénéficiaires ?

Peut-il, ensuite, porter plainte contre les bénéficiaires pour recel ?

Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l’approprier ou de dissimuler volontairement l’existence d’un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris).

comme déjà indiqué, votre père pouvait faire des dons manuels à des étrangers, en principe les donataires devaient les déclarer au trésor public.

un chèque prouve un mouvement d'argent mais pas le motif, les bénéficiaires de ces chèques non héritiers pourront donc motiver comme ils veulent les chèques émis par votre père.

donc il serait hasardeux pour votre frère de déposer une plainte pour recel contre les bénéficiaires de ces chèques.