Demande relevés bancaires anciens

Bonjour,

Lors du règlement d'une succession, si une minorité d'héritiers demandent au notaire un duplicata d'anciens relevés de compte bancaires du défunt pour les consulter.

Est-ce que c'est l'ensemble des héritiers qui doivent en supporter les frais financiers et même s'ils ne sont pas demandeurs ?

D'autre part, les banques peuvent elles fournir des relévés au delà de 10 ans en arrière ?

Bonjour

Effectivement, une banque n'a l'obligation de conserver les relevés que pendant 10 ans.

De toute manière des mouvements antérieurs seraient certainement touchés par la prescription.

https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/acces-aux-comptes-bancaires-du-defunt/

Les frais sont à supporter par les demandeurs.

@LORENZA


Le notaire n'est de toute façon pas en possession des relevés de compte, la banque lui transmet juste l'état des soldes au jour du décès. C'est donc bien aux héritiers suspicieux de faire la démarche auprès de la banque en prouvant leur qualité d'héritiers.




Bonjour,

Dans ma propre situation, un héritier m'accuse d'un possible détournement d'héritage et réclame au notaire les relevés bancaires du défunt , des 15 dernières années.

Ce qui m'inquiète, c'est, certes , que je n'ai jamais reçu de donations dans le passé, mais que le notaire m'envoie un courrier pour me dire que si aucun héritier ne peut fournir ces relevés, il va se rapprocher de la banque pour tenter de les obtenir.

Mais qui va payer ces frais bancaires de recherche et duplicatas qui sont probablement assez élevés ?

@LORENZA

Merci.

Je m'inquiétais seulement d'avoir à payer des frais bancaires inutiles , les suspicions de l'héritier demandeur étant sans fondement.

Si notre ascendant décédé a , probablement, effectué des donations à des institutions comme le Telethon ou des fondations de recherches contre le cancer.

Est-ce qu'il pourra agir juridiquement pour bloquer la succession, en qualifaint ces donations de détournements d'héritage ?