Bonjour,
Mon père est décédé depuis 6 mois et aurait fait une donation à ma belle mère en 2002 et à été enregistrée seulement le 3 MAI 2011. Est-ce possible?
Merci d'avance
cdt
Une donation n'a pas obligation d'être enregistrée.
Vous n'en dites pas assez
bonsoir, en fait mon père lui a fait une donation en mars 2002 aujourd'hui il est décédé depuis le 14 Janvier 2011 et ma belle mère l'a faite enregistrée le 3 mai 2011 est-ce que cela est possible?
Vous ne faites que répéter les mêmes infos.
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