demande de loyer sur usurfruit

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ?)

Ma mère nous a fait donation de sa maison en 1986, elle en est restée usurfruitière jusqu'á son déces en mai 2021.

Nous sommes 4 enfants. Mon frères avait renové un bâtiment sur la propriéte dont ma mère avait l'usurfruit et l'a habité (à l'origine un bâtiment sans eau, ni electricité, ni fosse sceptique, qu'il a lui-même reconstruit en maison habitable).

La propriété était en usurfruit á ma mère, mes soeurs demande compensation à mon frère pour avoir profité du bâtiment qu'il avait renové durant la période où ma mère en était usurfruitière. Peuvent-elle légalement demander cela vu que ma mère était usurfruitière et qu'elle appréciait avoir mon frère sur la propriété car il l'aidait beaucoup ?

Merci de votre lecture et réponse,

Bien Cordialement.

xxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 29/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

votre mère étant usufruitière du bien, elle pouvait y accueillir qui elle voulait dans les conditions qu'elle voulait y compris à titre gratuit.

vos soeurs peuvent demander ce qu'elles veulent à votre frère, rien ne l'oblige à y répondre favorablement.

vous devez conseiller à vos soeurs de consulter un avocat pour une éventuelle procédure judiciaire.

votre notaire peut également vous renseigner.

salutations

Bonjour,


elle pouvait y accueillir qui elle voulait dans les conditions qu'elle voulait y compris à titre gratuit.


Mais non.

Du moins elle avait bien sur le droit,, mais il est possible de réintégrer au moment de la succession des loyers au débit du frère lors du partage.

ce n'est pas aussi simple, car il y a des conditions pour le rapport de cette libéralité, chaque cas est un cas d'espèce.

La mise à disposition d’un logement à titre gratuit au profit d’un héritier n’est pas soumise au rapport, en ce qu’elle constitue une convention de prêt à usage, de sorte que l'héritier n'a pas à indemnisé les autres lors d'une succession.

source: habiter-gratuitement-chez-un-parent---un-droit-a-une-indemnite-lors-de-l-heritage--

salutations