Délais droits de succession et généalogiste

Bonjour,

J'ai été contacté par téléphone il y a quelques mois par un généalogiste qui m'a informé de l'existence d'une succession me concernant. Le cabinet m'a envoyé un contrat par courrier simple (non AR).

Suite à la lecture de nombreux postes du forum, je n'ai pas répondu à ce courrier.

Par ailleurs, je faisais des recherches sur un bien immobilier dont j'ai hérité de moitié il y a des années. L'autre moitié appartenant à mon oncle. En cherchant à contacter cet oncle, j'ai pris connaissance de son décès. Je suis donc entré en contact avec le notaire, par courrier en AR, environ 7 mois après la date du décès. Je lui est demandé de m'informer sur la succession de mon oncle et je lui ai fourni les pieces et liens de parenté me concernant.

J'ai relancé le notaire par courrier AR, et j'ai reçu, 3 mois après mon premier courrier, le dossier de succession: les projets de contrats à signer, les calculs, les frais, etc. Parmis ces documents il y a une note d'honoraire du généalogiste (d'environ 2000 euros). Cette pièce est dénommée "facture du cabinet généalogiste" dans les frais.

Le notaire m'informe dans ce courrier que les droits de succession doivent être réglés dans un délais de 6 mois (intérêts de retard 0,40% puis 10 % à partir du 13 ème mois.).

Il stipule également que selon la loi, les héritiers n'étant pas connus au jour du décès, et qu'ayant mandaté un généalogiste, le délais des droits de succession ne commencerait qu'à partir de la date de la révélation de la succession. Le notaire ajoute que le cabinet du généalogiste lui ayant fourni un tableau successorale, le délais pourra commencer à la date où le tableau a été fourni.

Au niveau des délais, nous sommes à bientôt 12 mois du décès. Voici mes questions:

1. Peut-on considérer que la révélation de la succession a été faite par le notaire dans le courrier qu'il m'a adressé? Dans ce cas, le délais pour les droits de succession commencera-il bien à partir de cette date?

2. J'envisage de contacter un notaire de ma région pour reprendre la succession. En effet, le dossier comporte nombre d'erreurs de calcul, fautes de frappe et autres erreurs. Je ne souhaite ni payer la facture du généalogiste, ni signer son contrat. Cette approche est-elle correcte?

Je vous remercie par avance pour vos suggestions et réponses. [smile3]

Bonjour,
Vous prendre votre propre notaire, mais vous avez intérêt à reconnaître la facture du généalogiste, car vous risquez une opposition !

En effet, celui-ci a fourni un travail et doit être rémunéré.