Bonjour,
Mon papa est décédé le 10 janvier 2010; ma maman est toujours vivante, mais sous tutelle depuis le 17 novembre 2010. La succession n'est toujours pas réglée à ce jour. Est-ce normal? N'existe-t-il pas de délai réglementaire pour régler la succession? Sinon, quel est le délai moyen pour qu'une succession soit réglée par un notaire?
Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
Sincères salutations.
Bonsoir, est ce qu'il y a un bien immobilier ?
Lire ce lien sur la declaration de succession à faire aux impots dans les 6 mois suivants le deces http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=B4LDE4OGTHSPZQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_357&temNvlPopUp=true
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