Définition des termes relatifs à la donation

Publié par

Bonjour,

J'aimerais savoir si ce qu'on appelle la donation en avancement d'hoirie est la même chose que la donation entre vifs et par préciput et hors part.

Pourrais SVP avoir également les définitions des deux ?

Avec tous mes remerciements
Sincères salutations

C. Lejeune Dernière modification : 06/06/2008

Publié par

Bonsoir,
Une donation entre vifs est une donation entre 2 personnes (vifs = vivantes).
La donation en avancement d'hoirie est une avance sur succession et est donc rapportable au moment de celle-ci.
Une donation par préciput et hors part est prise sur la quotité disponible et s'ajoute à la part de réserve de l'héritier.

Bien cordialement