Bonjour,
je viens de découvrir par hasard que ma mère défunte était propriétaire d'un terrain. Un relevé cadastral établi par la mairie me le confirme.
Ma mère était veuve avec 2 enfants mon frère et moi, uniques héritiers.
La dévolution successorale est intervenu depuis presque 5 ans.
Quels sont mes droits en la matière et les démarches à entreprendre pour récupérer ce bien en notre nom ?
Bonsoir,
Retournez voir le Notaire qui avait réglé la succession : il y a lieu d'établir une attestation de propriété pour faire muter le bien à la Conservation des Hypothèques et, théoriquement, une déclaration de succession rectificative qui générera peut-être des droits de succession.
Par contre, le cadastre n'est pas fiable. Ce bien a pu être vendu avant le décès et le cadastre n'est pas à jour. Le Notaire fera des recherches et vous dira si le bien appartenait toujours à votre mère à son décès.
Cordialement,
Bertrand.
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