Déclaration succession fiscale

Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée. rnNous étions 3 enfants rnMon frère aîné est décédé en 2020rnIl y a donc moi rnMa sœur rnEt le fils de mon frère " mon neveu nous sommes pas en bon terme "rnMon notaire a fait et envoyé au notaire de mon neveu rnUn projet de déclaration fiscale .rnMa sœur et moi même sommes d'accord. rnMais mon neveu ne répond pas ni à son notaire ni au miens...rnLa situation est donc bloquée. rnQue pouvons nous faire....rnMerci pour votre aide et conseils. rn

bonjour,rnrnil faut attendre que tous les héritiers se prononcent.rnrnles héritiers doivent donc sommer l'héritier taisant de prendre parti.rnrnvoir les articles 771 et s. du code civilrnrnsommation héritier taisantrnrnsalutations

Je n'ai pas compris le sujet comme concernant l'acceptation ou le refus de succession...

Bonjour , Merci pour votre retour à tous. rnJ'ai contacté mon notaire hier en lui disant que nous pouvions déposer le projet de succession fiscale aux impôts et ce passé de la signature de mon neveu...mon notaire me dit que non .....rnVoilà ça réponse ( copié collé) rnrnrnrnrn" votre neveu et Le notaire ( de votre neveu ) ne m’ont pas recontactée non plus.rnrnOui bien sûr nous avons besoin de tous les héritiers pour la signature de la déclaration de succession.rnrnComme précédemment indiqué, il n’y a pas de droit dans la succession donc le dépassement de délai n’engendre pas de pénalités.rnrnMais il faut régler cette succession de toute façon.rnrnJe reviens vers vous si j’ai du nouveau et sinon, nous nous recontactons en janvier.rnrnJe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.rnrnCordialement "rnrnVoilà ou j'en suis... je revois ma notaire début janvier pour la convaincre de ce passé de la signature de mon neveu. rnEt déposer le projet de la succession fiscale aux impôts. rnrnQuitte à prendre un avocat......rnPour débloquer cette situation...rnrnMerci pour vos conseils rnEt bonne fêtes de fin d'année à vous tous. rnCordialement

bonjour,rnrn rnVoilà ou j'en suis... je revois ma notaire début janvier pour la convaincre de ce passé de la signature de mon neveu.rnEt déposer le projet de la succession fiscale aux impôts.rnrnrnOn vous a dit que c'était impossible car illégal donc le notaire refusera.rnrn rnQuitte à prendre un avocat......rnPour débloquer cette situation...rnrnrnOui. Le notaire vous indiquera qu'il faut en venir à cette solution car il n'y en a pas d'autre..