Déclaration succession fiscale

Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée.
Nous étions 3 enfants
Mon frère aîné est décédé en 2020
Il y a donc moi
Ma sœur
Et le fils de mon frère " mon neveu nous sommes pas en bon terme "
Mon notaire a fait et envoyé au notaire de mon neveu
Un projet de déclaration fiscale .
Ma sœur et moi même sommes d'accord.
Mais mon neveu ne répond pas ni à son notaire ni au miens...
La situation est donc bloquée.
Que pouvons nous faire....
Merci pour votre aide et conseils.

bonjour,

il faut attendre que tous les héritiers se prononcent.

les héritiers doivent donc sommer l'héritier taisant de prendre parti.

voir les articles 771 et s. du code civil

sommation héritier taisant

salutations

Je n'ai pas compris le sujet comme concernant l'acceptation ou le refus de succession...

Bonjour , Merci pour votre retour à tous.
J'ai contacté mon notaire hier en lui disant que nous pouvions déposer le projet de succession fiscale aux impôts et ce passé de la signature de mon neveu...mon notaire me dit que non .....
Voilà ça réponse ( copié collé)




" votre neveu et Le notaire ( de votre neveu ) ne m’ont pas recontactée non plus.

Oui bien sûr nous avons besoin de tous les héritiers pour la signature de la déclaration de succession.

Comme précédemment indiqué, il n’y a pas de droit dans la succession donc le dépassement de délai n’engendre pas de pénalités.

Mais il faut régler cette succession de toute façon.

Je reviens vers vous si j’ai du nouveau et sinon, nous nous recontactons en janvier.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Cordialement "

Voilà ou j'en suis... je revois ma notaire début janvier pour la convaincre de ce passé de la signature de mon neveu.
Et déposer le projet de la succession fiscale aux impôts.

Quitte à prendre un avocat......
Pour débloquer cette situation...

Merci pour vos conseils
Et bonne fêtes de fin d'année à vous tous.
Cordialement

bonjour,


Voilà ou j'en suis... je revois ma notaire début janvier pour la convaincre de ce passé de la signature de mon neveu.
Et déposer le projet de la succession fiscale aux impôts.


On vous a dit que c'était impossible car illégal donc le notaire refusera.


Quitte à prendre un avocat......
Pour débloquer cette situation...


Oui. Le notaire vous indiquera qu'il faut en venir à cette solution car il n'y en a pas d'autre..