Décision du tribunal de grande instance après cour d'appel

Bonjour,
Je voudrais savoir si un tribunal de grande instance peut se permettre de modifier un jugement rendu par une cour d'appel.

merci Dernière modification : 19/03/2011

bjr,
non, d'abord le jugement du TGI puis éventuellement l'arrêt de la cour d'appel qui confirme ou infirme la première décision.
cdt

En fait, si, parce que la question peut être dans le cadre d'une pension alimentaire, DVH par exemple. Donc il est possible, en cas d'éléments nouveaux, de redéposer une requête devant le JAF en modification de la décision précédente, même faite en cour d'appel (ce n'est plus la même procédure)

Par contre, s'il s'agit de la même procédure, non, effectivement, on ne peut pas.

si effectivement un TGI ne peut rejuger une décision de cour d'appel, que dois-je faire, quelle est la marche à suivre
merci de vos réponses

Sans autre détail impossible de répondre

je suis agriculteur et n'ai qu'une soeur qui au décès de ma mère dernière survivante, m'a assigné en justice par jalousie prétextant qu'elle avait été laisée et que j'avais profité de mes parents. la machine judiciare s'est mise en marche( TGi puis cour d'appel où j'ai gagné ayant fourni toutes les preuves des aides financières que j'ai apportées à mes parents et grand père sachant que j'ai fait valoir 2 années de salaires différés et l'attribution préférentielle qui m'ont été accordées. Ma soeur ne s'est pas pourvue en cassation donc je pensais que l'affaire était terminée et le 3 mars 2011 un jugement a eu lieu au TGi qui m'a retiré 1 année de salaire différé à ma grande surprise. Je voudrais savoir si un TGI peut se permettre de rejuger et de modifier un jugement de cour d'appel est-ce légal. Que dois-je faire et où m'adresser pour faire annuler ce jugement
merci pour vos réponses.

En TGI vous aviez un avocat, donc il faut voir avec lui.
Relisez les assignations, manifestement, il doit s'agir de deux procédures différentes