Bonjour,
Je viens de perdre mon papa, et je souhaiterais faire les choses bien en résiliant tout ses abonnements, téléphonie, assurance auto.
J'ai rédigé les lettres et j'apprend avec stupeur que ces résiliations peuvent prévaloir comme acceptation de l'héritage, ce que je ne sais pas encore si je l’accepterais, et j'ai la tête à autre chose pour le moment...
Est ce vrai? Puis je glisser une phrase ou un article pour éviter cette acceptation dans le courrier? J'ai entendu parler de l'article 784.
Merci de votre aide!!!
Bonjour,
Il s'agit de mesures d'administration qui ne présagent en rien de l'avenir de la succession.
pourtant il est bien stipulé dans le livre guide après décès :
attention certains actes de bonne gestion par rapport aux avoirs du défunt seront considérés comme une acceptation de la succession, il en va ainsi pour des actes suivants:
transférer ou résilier un contrat d'abonnement
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