Décès d'un célibataire, comment se fait l'héritage?

Bonjour
Un célibataire décède.
Il avait 3 frères, dont 2 décédés qui ont eu 1 et 2 enfants
Il reste 1 Frère célibataire et 3 neveux.
Comment se fait la répartition de l'héritage?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 15/10/2007

Bonjour !




S'il n'existe effectivement aucun parent et aucune épouse, la succession se fait au profit des
collatéraux privilégiés ( c'est à dire les frères et soeurs ).
Lorsqu'il existe des freres/soeurs décédés,
mais ayant des enfants, alors ceux ci viennent
à la succession en représentation de
leurs parents.


S'il n'existe par ailleurs pas de testament, voila ce que donne le schéma des héritiers :





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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Bonjour Upsilon,
Merci de m'avoir répondu rapidement, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
Merci et A+
POLLUX2

je confirme

bonjour
Mon frère est décédé le 17 09 20 13 je suis sa soeur en ligne directe; mon père et ma mère sont décédés.

Mon père s'est remarié il y a 30 ans et a eu 3 enfants.

Mon frère a une maison en Normandie et un studio à Versailles.

Qui va hériter et quels vont être les droits de succession?
merci de vos réponses
Mxxxxxxxxxx

Bonjour,

Votre frère était-il marié? A-t-il des enfants vivants ou représentés?

Cdt

Mon frère n'a pas eu d'enfant et n'a jamais été marié .
Merci de votre réponse Myriam jeanne

Votre frère ayant eu des propriétés immobilières, sa succession ne peut être réglée par un notaire.

Vous devez donc choisir un notaire dans le département de la dernière résidence de votre frère. Il se chargera de procéder aux différentes formalités liées à cette succession, en particulier la déclaration fiscale de succession qui doit être déposée dans les six mois du décès.

Votre père s'étant remarié et ayant eu trois enfants (vos demi-frères et soeurs, mais aussi ceux de votre frère décédé), le partage se fera en quatre parts égales (article 737 du code civil).

Dans le lien ci-dessous, vers le site officiel "vosdroits.service-public", vous trouverez les explications concernant les successions entre frères et soeurs:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17456.xhtml

Vous bénéficiez chacun(e) d'un abattement pour le calcul des droits de succession, puis ensuite il y a deux tranches d'imposition à 35, puis 45 %.

Cordialement.

Mon frère n'a pas eu d'enfants.

Merci de me répondre.

Succession entre les frères et soeurs (ou demi-frères et soeurs).

Bonjour,

trichat vient de vous répondre.

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL