Bonjour.
J'ai hérité d'une grange au décès de mon père.Je laissais mon oncle l'utiliser pour entreposer son matériel agricole mais celui-ci est décédé en octobre 2014 (pas d'épouse ni d'enfant). Une des soeurs bloque la succession.
Lors de l'inventaire des biens avec le notaire et tous les héritiers, le notaire a proposé avec l'accord de tous les héritiers, de confier les clés à la soeur aîné du défunt.
La soeur qui bloque la succession (présente lors de l'inventaire) a été voir le notaire début mars 2015,pour lui demander d'avoir accès à la maison. Celui-ci nous en a informé par courrier en nous demandant d'organiser une nouvelle rencontre entre héritiers au domicile du défunt (2 ont déjà eu lieu en 2014 mais cette soeur n'a jamais déniée répondre à nos invitations).
Une nouvelle date a été choisie en fonction des emplois du temps de chacun fin avril 2015. Mais "la soeur qui bloque" (avec laquelle j'ai réussi à parler au téléphone) refuse de venir et dit qu'elle s'opposera à tout tant qu'elle n'aura pas un double des clés de la maison. Elle ne vient jamais aux réunions entre héritiers demandées par le notaire pour le partage du mobilier, et refuse tout contact avec ses autres soeurs, mais aujourd'hui (plus d'un an après le décès), elle réclame une clé.
Mes tantes et moi-même n'avons pas envie de nous lancer dans une bataille judiciaire. Quel recours avons nous?
Deuxièmement, en ce qui concerne le matériel dans "ma" grange,nous n'avons trouvé aucune facture, uniquement des papiers d'assurance. Aujourd'hui c'est moi qui paie l'assurance du matériel, est-ce que je peux prétendre être la propriétaire de ce matériel?
Par avance, merci de vos réponses.
bjr,
si vous avez hérité de la grange au décès de votre père, les frères et soeurs de votre père ne sont pas concernés par la succession à moins que votre père ait fait un testament.
je ne vois pas à quel titre la soeur de votre père est concernée par la succession de votre père qui a selon la loi un seul héritier, vous.
vous n'avez aucune obligation de donner une clé à quiconque.
de payer l'assurance du matériel ne vous en rend pas propriétaire mais le fait qu'il soit chez vous peut vous permettre d'en revendiquer la propriété selon le code civil qui indique qu'en matière de meubles, possession vaut titre.
cdt
cdt
En fait il y avait 2 questions. Pour la grange vous m'avez confirmé ce que je savais déjà, mais je voulais savoir si cela valait pour du matériel agricole.
Pour le deuxième problème, je me suis peut-être mal expliquée.
Il s'agit de la maison de mon oncle. Nous sommes 5 héritiers (indivision entre les 3 soeurs du défunt, un frère qui vient d'être mis sous tutelle, et moi).
Je voulais savoir si la tante qui bloque la succession avait le droit de réclamer un double des clés un an après l'accord passé avec le notaire le jour de l'inventaire des biens.
Elle a demandé au notaire début 2015 d'avoir accès à la maison du défunt. Celui-ci nous a demandé d'organiser une rencontre entre nous, ce qui est fait (rendez-vous fixé en fonction des emplois du temps de chacun fin avril, nous l'avons même informée par courrier avec accusé réception car elle a raconté au notaire qu'elle ne savait jamais rien. Le notaire lui-même est informé de toutes nos démarches). Mais cette dernière refuse de venir (nous savons qu'elle ne travaille pas ce jour-là) car elle déclare n'avoir besoin de personne, et ne veut pas rencontrer ses soeurs, ni le tuteur. Je précise qu'il y a déjà eu 2 rencontres en 2014 pour le partage du mobilier auquelles elle ne s'est pas présentée malgré mes relances téléphoniques.
J'ai réussi à lui parler au téléphone la semaine dernière. Aujourd'hui, elle exige un double des clés de la maison, sans quoi elle bloquera la succession.
J'ai proposé qu'on se rencontre uniquement elle et moi chez mon oncle pour en savoir plus sur ce qu'elle souhaite vraiment, puisqu'elle ne veut pas voir ses soeurs. J'essaye de jouer les médiateurs entre les soeurs. Mais les 2 autres soeurs refusent: c'est tout le monde ou personne.
J'ai essayé d'expliquer à la soeur qui fait blocage, que le problème risque de se terminer au tribunal, mais que cela va être une perte de temps et d'argent (je sais qu'elle est très proche de son porte-monnaie!!). Elle m'a répondu qu'elle s'en fichait et que "comme ça, tout le monde sera à égalité et n'aurait rien".
J'ai appris que son conjoint avec qui elle n'est pas mariée et qui est beaucoup plus âgé qu'elle, a de graves problèmes de santé. Elle s'est aussi disputée avec la fille unique de celui-ci. Je lui ai demandé si elle avait peur de se retrouver à la rue et c'est pour cela que soudainement elle veut les clés de la maison de son frère. Ma question est resté sans réponse.
J'ai insisté sur le fait qu'il faudra tôt ou tard se voir car il y a beaucoup trop de questions en suspend par rapport aux biens immobiliers et mobiliers.
Je suis dans l'impasse car les "2 camps" restent sur leur position. Je ne sais plus quel argument avancer pour faire bouger les choses.
C'est pour ça que j'essaie de trouver des réponses sur ce forum pour aider ma famille, à l'époque unie, et qui aujourd'hui se déchire pour, excusez-moi du therme, "des conneries".
En tout cas merci pour votre réponse.