Bonjour,
Voila, mon cousin viens de deceder, il n'est pas marié, mais a une fille de 15 ans , et nous apprenons qu'il a souscrit plusieurs credits a la consommation, aujourd'hui le notaire affirme a ma tante qu'elle devra regler les sommes des credits de son fils, hors elle n'en a pas les moyens .
Le notaire dit qur si sa fille de 15 ans refuse les reste de son pere, elle n'aura aucun droit sur les biens de ma tante le jours ou elle decedera elle aussi, car elle aura refuser d'ouvrir les biens de son papa .
Ma question est deja comment faire cesser les credit de consommation en cours , et est ce que ma tante doit reelement payer ?
Nous sommes dans l'impasse la .
Cordialement .
Bonjour,
Il n'y avait pas une assurance décès avec ces crédits, comme c'est très souvent le cas ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
bjr,
pour ne pas payer les dettes d'un défunt, ses héritiers doivent renoncer à la succession.
si la fille mineure ou plus exactement son tuteur refuse la succession de son père, elle reste successible de sa grand mère (votre tante).
c'est même une stratégie successorale qui permet à des parents de renoncer à la succession de leurs propres parents pour avantager leurs propres enfants avec l'abattement prévu pour une succession parents-enfants (100000 €).
cdt
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