Bonjour.
Mon frére a craché devant témoins à la figure de notre mère.
Ayant recueilli plusieurs témoignages elle souhaite le poursuivre en justice et le faire révoquer pour ingratitude dans le cadre d'une donation-partage consentie depuis quelques années.
Cet acte est'il si grave pour remet en cause l'ensemble de la donation-partage?
Bonsoir,
La chose n'est pas anodine, mais est-elle suffisante pour évoquer "l'ingratitude" habituelement requise pour une annulation de donation...J'en doute...
Merci de votre réponse...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés