Bonjour,
En 1964 mon epouse et moi même élaborons des contrats de donations entre epoux d'un notaire de Thionville.
Ce jour, desirant demander des renseignements concernant ces contrats je m'appercois que l'etude de ce notaire n'existe plus.
Comment faire respecter ces contracts ?
Merci.
Dernière modification : 18/09/2011
Bonjur, cette étude a du etre reprise par un nouveau notaire qui a donc repris les dosssiers mais peut-etre a-t-il tranféré l'étude à une autre adresse. Appelez la chambre des notaires ils sont au courant, cordialement
Bonjour papycoool,
Vous pouvez aussi vous adresser à n'importe quel notaire, lequel interrogera le fichier national des dernières volontés. Vos contrats ont certinement été inscrits sur ce fichier central.
bonjour, merci a vous Cocotte et Tisuisse de votre reponse et de votre velocite . LOngue vie ,a vous GML
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