Contrat de non poursuites judiciaires

Bonjour,

J'ai un frère diagnostiqué paranoïaque qui a fait, et veut nous (autres membres de la fratrie) faire des procès.
Il a déjà perdu ses procès et il a été condamné pour procès abusifs.

Comme il va obtenir de l'argent de la succession de notre mère, il veut a nouveau relancer des procès. Je souhaite lui demander de signer un "contrat" ayant force de loi où il s'engage de ne plus nous poursuivre, seule condition pour que nous signions la succession.

Est-ce possible ? si oui, quelles en sont les modalités ?

Merci.

bjr,
ce genre de contrat est à mon avis illicite.
la seule solution c'est de demander que votre frère soit placé sous une mesure de protection de majeurs incapables comme une tutelle ou une curatelle.
rien ne vous interdit de signer la succession, de faire le partage et chacun récupère sa part et en fait ce qu'il veut.
cdt