Bonjour,
Est-ce qu'on peut et est-ce qu'on a le droit de contester les décisions d'un notaire dans le cas d'une succession ?
En vous remerciant.
Bonne journée.
Bonjour,
Vous pouvez contester une décision prise par un notaire.
A charge pour vous de démontrer qu'il n'a pas respecté les dispositions prévues par le code civil s'appliquant au droit des successions.
Au-delà de cette constatation, il faudrait connaître plus en détail les points de droit qui vous semblent ne pas avoir été respectés pour vous donner de plus amples renseignements.
Cordialement.
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